Depuis un an, les gardiens de HLM parisiens peuvent verbaliser les locataires coupables d’incivilités.
À Paris, les gardiens de HLM peuvent dresser des PV pour verbaliser les incivilités. Pour cela, ces agents, placés sous la surveillance du procureur et sous l’autorité du Paris Habitat, principal bailleur social de Paris, prêtent serment devant le tribunal d’instance de Paris (ou de Créteil). Auparavant, ils ont suivi une courte formation d’un jour et demi. «Ils n’ont pas vocation à régler les conflits entre personnes ou les problèmes de délinquance. Ce ne sont pas des agents de police» , explique Stéphane Dauphin, directeur général de Paris Habitat.
En 2018, 86 ont accepté, sur la base du volontariat, de bénéficier du statut de «garde assermenté» qui ne donne, toutefois, pas droit à une gratification. En 2019, 123 leur emboîteront le pas. Un bien maigre total rapporté aux 1200 gardiens qu’emploie Paris Habitat. «En un an, l’assermentation a permis une baisse de 34,4% des troubles de jouissance» , rétorque Stéphane Dauphin.
L’an passé, le bailleur social a tout de même recensé plus de 67.000 atteintes aux personnes, troubles de jouissance et dégradation du patrimoine: grille d’entrée cassée, boîtes aux lettres vandalisées, jets de mégots, déjections canines dans les parties communes, jets d’urine dans les ascenseurs, encombrants abandonnés dans le local à poubelles...
En un an, les gardiens assermentés ont dressé 144 PV, soit à peine plus d’1,5 PV par gardien. Parmi eux, 96 l’ont été pour des dépôts, jets d’ordures ou d’encombrants hors des emplacements autorisés, 27 pour des abandons d’épave de véhicule, sept pour non-respect du tri sélectif, deux pour des nuisances sonores ou encore deux pour des dégradations de biens.
Jusqu’à 3750 euros d’amende
Chaque locataire qui reçoit un PV est ensuite convoqué devant le tribunal de police. Plus d’un tiers (37%) d’entre eux a reçu une amende qui peut aller de 38 à 3750 euros. Le montant de la contravention est versé directement au Trésor public. «L’an passé, 5000 locataires, à Paris, se sont plaints de problèmes d’environnement et de voisinage. C’est l’un des motifs avancés par des locataires qui ont fait une demande de mutation vers un autre appartement. Les gardiens assermentés nous permettent de lutter plus efficacement contre ces incivilités», assure Ian Brossat, adjoint de la maire de Paris, chargé du logement.
Du côté des locataires, certains saluent un nouveau dispositif qui sera «plus dissuasif que les procédures d’expulsion de logement, souvent très longues et qui ne font pas peur» , explique un locataire. D’autres s’interrogent, en revanche, sur l’efficacité de l’assermentation. «Nous avons besoin plutôt de policiers en civil et de caméras cachées un peu partout» , suggère un habitant.
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